Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « les Conditions Générales») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet http://www.paris-marrakech.com/ pour les articles vendus et expédiés par Paris-Marrakech.com.

Paris-Marrakech.com est un site Internet édité à titre d’auto-entrepreneur par Mahja NAIT BARKA, dont le siège social est sis 39, rue Marcel Vernay 69800 Saint-Priest France, immatriculée au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIREN 518.177.662 et l’identifiant SIRET 518 177 662 00021.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Paris-Marrakech.com, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Paris-Marrakech.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Paris-Marrakech.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.


Article 2 : Commandes
Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la pleine capacité juridique de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site http://www.paris-marrakech.com/ (ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur http://www.paris-marrakech.com/) et certifier exactes les informations que vous communiquez à cette fin.

Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : http://www.paris-marrakech.com/. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation électronique de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente et a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Une fois votre commande saisie sur le site http://www.paris-marrakech.com/, un courrier électronique de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. A réception de cette commande, Paris-Marrakech.com s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.

Paris-Marrakech.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 3 : Disponibilités
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Seule la rupture définitive d'un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons au plus vite par courrier électronique afin de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou de notifier l’annulation de votre commande. En cas d’annulation, votre commande vous sera intégralement remboursée par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque.


Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Paris-Marrakech.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Paris-Marrakech.com.


Article 5 : Frais d'envoi
Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais d'envoi vous seront facturés pour chacune. Toute commande d'un montant supérieur ou égal à 100€ TTC sera automatiquement expédiée franco de port.


Article 6 : Paiement

En choisissant le paiement par carte bancaire vous êtes transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire du Crédit Agricole, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il vous faut alors indiquer directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL - "Secure Socket Layer") et sans espace entre les chiffres les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues), sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui composent le code de contrôle au dos de votre carte.

Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, après vérifications auprès de votre organisme bancaire.

Par Paypal

Vous pouvez payer avec Paypal de deux manières : soit avec un compte que vous avez ouvert chez Paypal, soit avec votre carte bancaire habituelle si vous n'avez pas de compte. Avec ce système, votre paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par chèque

Il suffit de nous envoyer un chèque compensable dans une banque française, libellé à l'ordre de MAHJA NAIT BARKA, en mentionnant au dos de votre chèque le numéro attribué en fin de commande et votre email, et d'y joindre une copie d'une pièce d'identité en cours de validité et votre récapitulatif de commande, reçu par email. Le chèque et les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante : Mahja NAIT BARKA / Paris-Marrakech.com 39, rue Marcel Vernay 69800 Saint-Priest. Afin de permettre à Paris-Marrakech.com de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les deux jours ouvrés suivant votre validation de commande. Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 15 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. En cas de paiement par chèque les produits commandés vous sont envoyés après encaissement de votre chèque.

Par virement

Il suffit de faire un virement du montant total de votre commande après avoir validé ce mode de paiement, en indiquant la référence de votre commande sur l'ordre de virement.
Paris-Marrakech.com

Afin de permettre à Paris-Marrakech.com de gérer au mieux votre commande, le virement sera à effectuer dans les deux jours ouvrés suivant votre validation de commande. Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 15 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée. En cas de paiement par virement les produits commandés vous sont envoyés après réception de votre virement.


Article 7 : Livraison
La livraison du ou des produits commandés s'effectue au domicile du client ou à toute autre adresse indiquée au cours du processus de commande dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède, ou dans un relais colis en France métropolitaine uniquement.

Les délais moyens habituels de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrables pour les autres pays, comprenant les délais de traitement et d'acheminement. Paris-Marrakech.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Par ailleurs, chaque envoi de l'étranger vers la Suisse est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA. En ce qui concerne l'envoi par voie postale, le client est considéré comme importateur et est obligé de payer les sommes cumulées des taxes. Celles-ci sont rajoutées par la poste suisse lors de la livraison.

Ces éventuelles taxes (ou frais de montage de dossier douanier) supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison dans votre localité sont à la charge du destinataire. Nous ne sommes pas en mesure de prévoir ces taxes et n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Vous trouverez plus de détails sur le site de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Vous pouvez consulter votre suivi de commande en accédant à votre page "Mon Compte"; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Retard – Perte
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Celle-ci peut demander jusqu’à 21 jours chez LA POSTE, et jusqu’à une semaine chez les prestataires privés. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois votre commande ou la rembourser (selon votre demande) sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services de transport confirmant la perte de notre premier envoi. Paris-Marrakech.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous en informer. Cependant, en cas de défaut de livraison de votre commande au-delà d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé commande, vous pourrez de plein droit en exiger le remboursement intégral. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Paris-Marrakech.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Absence – Retour à l’expéditeur
Les produits commandés ne seront remis à leur destinataire que contre signature.

- Pour une livraison à domicile par Colissimo :
En cas d'absence du destinataire, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client l'invitant à retirer les produits au bureau de Poste ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à une nouvelle livraison. Lorsque le colis est mis en instance au bureau de Poste, le client dispose de 15 (quinze) jours consécutifs pour le retirer, sur présentation d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. A réception, Paris-Marrakech.com procèdera alors sous 30 jours maximum au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’envoi concernant la première livraison. Si le client souhaite toujours recevoir les articles contenus dans le colis retourné, Paris-Marrakech.com l’invite à repasser une commande en ligne sur le site.

- Adresse erronée :
En cas d'adresse incorrecte et/ou incomplète fournie par le client, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur. À réception, Paris-Marrakech.com procèdera alors sous 30 jours maximum au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’envoi concernant la première livraison. Si le client souhaite toujours recevoir les articles contenus dans le colis retourné, Paris-Marrakech.com l’invite à repasser une commande en ligne sur le site.


Article 8 : Conformité des produits
Les articles fournis par Paris-Marrakech.com sont des produits issus de l’artisanat marocain, fabriqués à la main. Certains motifs, certaines couleurs peuvent différer d’un exemplaire à l’autre d’un même produit. Les photographies de notre catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent offrir une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs et vernis. Les photos et illustrations ne sauraient donc avoir aucun caractère contractuel.

L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Paris-Marrakech.com. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail ou par téléphone dans les 7 jours suivant la réception du colis.

En cas de retour, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture correspondante à : Paris-Marrakech.com 39, rue Marcel Vernay 69800 Saint-Priest. Paris-Marrakech.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans le cas d'un remboursement, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard avec suivi). Dans le cas d'un échange, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard avec suivi) et le produit vous sera renvoyé. Dans tous les cas, vous devez assurer le suivi du colis afin de nous garantir la bonne réception du produit concerné. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Paris-Marrakech.com, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge et vous êtes responsable des risques du transport, notamment du suivi et de l’assurance du colis.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur recommercialisation, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : Paris-Marrakech.com 39, rue Marcel Vernay 69800 Saint-Priest. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les produits soldés.


Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques
Les produits demeurent la propriété de Paris-Marrakech.com jusqu’au complet paiement du prix par le client, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.


Article 11 : Données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Elles peuvent donc être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Paris-Marrakech.com 39, rue Marcel Vernay 69800 Saint-Priest, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Des courriers électroniques promotionnels vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... pourront vous être envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons ou en en faisant la demande dans « Mon compte » rubrique « Mon profil ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Paris-Marrakech.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


Article 12 : Responsabilité
Les descriptifs des produits proposés par Paris-Marrakech.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Paris-Marrakech.com n'est pas responsable du contenu des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Paris-Marrakech.com ne pourra en aucun cas être engagée. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au numéro 07.81.38.22.16.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Paris-Marrakech.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Paris-Marrakech.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Paris-Marrakech.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Le client s’engage à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Le client ne peut enregistrer ou transmettre (notamment dans les avis sur les produits) des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui.


Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Paris-Marrakech.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Paris-Marrakech.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Paris-Marrakech.com est strictement interdite. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.


Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La responsabilité de Paris-Marrakech.com ne saurait être engagée en cas de dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions du ressort de Lyon seront seules compétentes.

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente le 18/09/2017.



Acheter  

article (vide)

Le Blog de Paris-Marrakech.com